2006035400
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2006035400 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences au Ministre flamand chargé de l'Enseignement, relativement à l'octroi de dérogations aux normes de programmation et de rationalisation aux écoles de l'enseignement fondamental (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035400
Art. 1 2006035400 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences au Ministre flamand chargé de l'Enseignement, relativement à l'octroi de dérogations aux normes de programmation et de rationalisation aux écoles de l'enseignement fondamental (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-09-05/37 , art. 10, 002; En vigueur : 01-02-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2008 publié le 09-10-2008