2006035384
BE
2006035384 6 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le programme annuel pour l'année 2006 pour la subvention des projets dans le cadre du programme PRESTI 5 (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035384
Art. 1 2006035384 6 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le programme annuel pour l'année 2006 pour la subvention des projets dans le cadre du programme PRESTI 5 (TRADUCTION).
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