2006035382 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand confirmant le règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut (TRADUCTION).

Le Gouvernement flamand confirme le règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut tel qu'il est joint en annexe au présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant approbation du règlement général des voies navigables du Royaume, sont, en ce qui concerne la Région flamande et exclusivement pour le canal Bruxelles-Charleroi, abrogées et remplacées par les articles fixés en annexe au présent arrêté

1° l'article 78

2° article 79 à l'article 88 compris;

3° l'article 109.

En ce qui concerne la Région flamande, les dispositions suivantes de l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de la Police et de la Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, sont abrogées et remplacées par les articles fixés en annexe au présent arrêté

1° les articles 64 à 74 inclus.

Le Ministre flamand qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS

ANNEXE.

Art. N. Règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut.

(Pour le Règlement, voir 2005-11-18/64 ).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 mai 1994 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, modifié par les décrets des 8 juillet 1997, 7 juillet 1998, 8 décembre 2000 et 2 avril 2004, notamment l'article 26, § 2;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant approbation du règlement général des voies navigables du Royaume modifié en dernier lieu par l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de la police et de la navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, tel que modifié par l'arrêté royal du 24 juillet 1985;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 confirmant les décisions du conseil du conseil d'administration de l'agence (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) respectivement des 13 décembre 2000 (RBZ/13.12.2000/DOC.17) et 10 novembre 1999 (RBZ/10.11.1999/DOC.21);

Vu l'avis 36.113/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 avril 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;

Après délibération,

Arrête