2006035380
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2006035380 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre d'exploitant d'un salon de coiffure (pas de version franäise, voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006035380 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre d'exploitant d'un salon de coiffure (pas de version franäise, voir version néerlandaise)
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15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre d'exploitant d'un salon de coiffure (pas de version franäise, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 13 mars 2006
Numéro: 2006035380
page: 14763
Dossier numéro: 2006-02-15/