BE
2006035365 10 FEVRIER 2006. - Décret portant assentiment à la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris le 17 octobre 2003 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris le 17 octobre 2003, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 février 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS.
Travaux parlementaires
Session 2005-2006. Documents. - Projet de décret : 666 - N° 1. - Rapport : 666 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 666 N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance de l'après-midi du 1er février 2006.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant assentiment à la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris le 17 octobre 2003.