2006035337 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION).

A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire, il est ajouté un § 3 rédigé comme suit

" § 3. Pour l'année scolaire 2005-2006, un pourcentage d'utilisation à concurrence de 79,7 % est appliqué au résultat du calcul visé respectivement aux §§ 1er et 2. "

A l'article 20 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° au texte actuel qui constitue le § 1er, il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit

" Pour l'année scolaire 2005-2006, un pourcentage d'utilisation à concurrence de 79,7 % est appliqué au résultat du calcul visé au premier alinéa. ";

2° il est ajouté un § 2, rédigé comme suit

" § 2. Pendant la durée de l'expérience, l'augmentation des coefficients visée à l'article 11, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, est supérieure à l'augmentation pour les élèves qui suivent l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel en dehors de l'expérience. Pour l'année scolaire 2005-2006, l'augmentation concernée dépasse 0,36 période-professeur. "

_ A l'article 26 du même arrêté, il est ajouté un second alinéa, rédigé comme suit

" Pour l'année scolaire 2005-2006, un pourcentage d'utilisation à concurrence de 79,7 % est appliqué au résultat du calcul visé au premier alinéa. "

Dans l'annexe 1ère au même arrêté, la structure de formation de la discipline " hout " (bois) est remplacée par la structure de formation figurant en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 janvier 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.

Art. N. (Annexe non traduite. Voir original néerlandais).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 janvier 1992, 9 juin 1993, 16 mai 1995, 27 mai 1997, 9 mars 2001, 21 mars 2003, 5 mars 2004 et 27 mai 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 septembre 2003 et 27 août 2004;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 19 juillet 2005;

Vu le protocole n° 576 du 30 septembre 2005 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 341 du 30 septembre 2005 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 39.377/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 novembre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête