2006035332
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2006035332 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement de projets encourageant les exportations par des groupements d'entreprises et des chambres mixtes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 27-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035332
Art. 1 2006035332 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement de projets encourageant les exportations par des groupements d'entreprises et des chambres mixtes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 27-12-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-11-18/12 , art. 23, 004; En vigueur : 01-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-11-2016 publié le 27-12-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2015 publié le 31-12-2015
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 20-03-2009
Article modifié : 1