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2006035276 BE

2006035276 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales des transports de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des Transports) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006035276

Texte

(Abrogé) <AM 2007-01-31/32 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 31-01-2007 publié le 07-02-2007

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