2006035268 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes [...] (TRADUCTION). (Intitulé modifié par AGF 2019-05-10/12 , art. 66, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019)

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55 , art. 136,3°, 006; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 08-08-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-05-2019 publié le 01-08-2019

Article modifié : INTITULE

Arrêté gouvernement flamand du 01-04-2011 publié le 21-06-2011

Articles modifiés

2; 7; 8

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 24-11-2006

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 30-06-2006

Article modifié : 1