2006035255
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2006035255 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2 du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 13-03-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035255
Art. 1 2006035255 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2 du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 13-03-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-01-16/49 , art. 20, 003; En vigueur : 13-03-2009, à l'exception des articles 18, 19 et 20 qui, pour les subventions qui ont été accordées sur la base de cet arrêté, restent d'application jusqu'au 1er juillet 2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-01-2009 publié le 13-03-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2008 publié le 14-10-2008
ART MODIFIES: 17; PROLONGATION