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2006035243 BE

2006035243 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand [...] , en exécution du Code flamand du Logement. (TRADUCTION) <AGF 2013-09-13/34 , art. 17, 007; En vigueur : 01-01-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-12-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006035243

Texte

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17 , art. 7.11.7°, 010; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 08-12-2020

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2019 publié le 10-09-2019

Article modifié : 16

Arrêté gouvernement flamand du 04-10-2013 publié le 13-12-2013

Articles modifiés

11; 16

Arrêté gouvernement flamand du 13-09-2013 publié le 27-11-2013

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3-10; 11; 15; 16; 17; 20

Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2009 publié le 18-09-2009

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 21-03-2008

Article modifié : 16

Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2007 publié le 07-12-2007

Articles modifiés

13; 14

Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 22-08-2006

Article modifié : 15

Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 30-06-2006

Article modifié : 1

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