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2006035175 BE

2006035175 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 31-08-2007).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006035175

Texte

(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48 , art. 176, 21°, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 15-06-2007 publié le 31-08-2007

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2006 publié le 22-12-2006

ART MODIFIES: N1-N3; N5; N6; N12; N13; N17; N18;

ART MODIFIES: N20; N23; N24; N27; N29; N31

Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2006 publié le 19-12-2006

ART MODIFIES: N1; N2; N33; N34

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