2006035141 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 10-03-2009)

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-12-19/23 , art. 34, 004; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2008 publié le 10-03-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 20-03-2009

ART MODIFIES: 1; 32

Arrêté ministériel du 30-04-2008 publié le 30-05-2008

ART MODIFIE: N

Arrêté gouvernement flamand du 16-02-2007 publié le 10-04-2007

ART MODIFIES: 19; 24BIS

Arrêté ministériel du 24-10-2006 publié le 17-11-2006

ART MODIFIE: N

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 03-10-2006

ART MODIFIES: 1; 14; 32