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2006035080 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Talen " (langues) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 08-06-2022)
Texte législatif (5 Articles)
En exécution des articles 14 et 15, § 1er, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières de l'éducation des adultes, les profils de formation sont fixés comme suit dans [ '> 1 [ '> 4 ...] '> 4 les [ '> 5 [ '> 6 annexes IX à XIII] '> 6 ] '> 5 ] '> 1 pour ce qui concerne la structure modulaire de la discipline 'Talen', appartenant à l'enseignement secondaire de promotion sociale
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9° en annexe IX la formation modulaire " Andere Talen : Deens, Duits, Engels, Frans, Italiaans, Portugees, Spaans, Zweeds Professioneel Bedrijfsgericht richtgraad 2 ";
10° en annexe X la formation modulaire " Andere Talen : Deens, Duits, Engels, Frans, Italiaans, Portugees, Spaans, Zweeds Professioneel Bedrijfsgericht richtgraad 3 ";
11° en annexe XI la formation modulaire " Andere Talen : Deens, Duits, Engels, Frans, Italiaans, Portugees, Spaans, Zweeds Professioneel Juridisch richtgraad 3 ";
12° en annexe XII la formation modulaire " Latijns Schrift richtgraad 1 ".
(13° en annexe XIII la formation modulaire "Andere talen : Deens, Duits, Engels, Frans, Italiaans, Portugees, Spaans, Zweeds professioneel juridisch 4 ";
14° [ '> 5 ...] '> 5 ;
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( 1 )<AGF 2010-06-11/20 , art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2010>
( 2 )<AGF 2016-08-30/12 , art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2016>
( 3 )<AGF 2019-07-19/18 , art. 2, 005; En vigueur : 01-09-2019>
( 4 )<AGF 2020-09-04/21 , art. 4, 006; En vigueur : 01-09-2020>
( 5 )<AGF 2021-02-26/32 , art. 2, 007; En vigueur : 01-02-2021>
( 6 )<AGF 2022-03-11/31 , art. 2, 008; En vigueur : 01-02-2022>
Les profils de formation visés à l'article 1er sont évalués au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
<Abrogé par AGF 2020-09-04/21 , art. 5, 006; En vigueur : 01-09-2020>
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.
Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N. (Annexes non traduites. Voir original néerlandais).
Signatures
Bruxelles, le 18 novembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 14, 15, § 1er, modifié par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004, et 75;
Vu les avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), donné en date des 23 octobre 2003 et 11 mai 2004;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 2005;
Vu le protocole n° 560.2 du 2 septembre 2005 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole n° 325.2 du 2 septembre 2005 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;
Vu l'avis 39 206/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 octobre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 11-03-2022 publié le 08-06-2022
Articles modifiés
1; N7-N8
Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2021 publié le 23-04-2021
Articles modifiés
1; N14; N18; N15-N17; N19-N22
Arrêté gouvernement flamand du 04-09-2020 publié le 20-10-2020
Articles modifiés
1; 3; N
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2019 publié le 27-08-2019
Articles modifiés
1; N6
Arrêté gouvernement flamand du 30-08-2016 publié le 20-09-2016
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2010 publié le 05-08-2010
Articles modifiés
1; N1; N5
Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2006 publié le 23-11-2006
Article modifié : 1