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2006035077 BE

2006035077 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Huishoudelijk Onderwijs " (arts ménagers) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006035077

Texte

(Abrogé) <AGF 2008-07-10/65 , art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2008 publié le 30-09-2008

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