2006035076
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2006035076 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Handel " (commerce) (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035076
Art. 1 2006035076 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Handel " (commerce) (TRADUCTION)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-07-19/80 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2007>
(NOTE : avant son abrogation, ce texte avait été modifié par AGF 2006-09-01/76 et AGF 2006-09-01/77 . Ces modifications n'ont pas été exécutées par Justel.)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2007 publié le 28-08-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2006 publié le 26-10-2006
ART MODIFIES: 1; N3; N4
Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2006 publié le 26-10-2006
ART MODIFIES: 1; 3