2006035074
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2006035074 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Auto " (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035074
Art. 1 2006035074 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Auto " (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-07-19/05 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2007 publié le 10-09-2007