Legislator Jurisprudence & Législation
2006035061 BE

2006035061 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-01-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006035061

Texte

[Abrogé par] <AGF 2012-12-07/20 , art. 34,3°, 003; En vigueur : 01-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2012 publié le 29-01-2013

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

3; 4; 6-8; 9; 10-15; 17-20; 21; 22

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →