2006035040
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2006035040 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 26-06-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035040
Art. 1 2006035040 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 26-06-2008)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2008-06-11/32 , art. 64, 003; En vigueur : 01-01-2007; voir aussi art. 64, L2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-06-2008 publié le 26-06-2008
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-07-2006 publié le 29-09-2006
Article modifié : 66