2006035039
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2006035039 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-08-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035039
Art. 1 2006035039 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-08-2008).
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Texte
(abrogé) <AM 2008-07-25/39 , art. 21, 003; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-07-2008 publié le 22-08-2008
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
ART MODIFIES: 3-7; 9-14