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2006035038 BE

2006035038 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 22-08-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006035038

Texte

(abrogé) <AM 2008-07-25/38 , art. 17, 004; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 25-07-2008 publié le 22-08-2008

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 29-06-2006 publié le 24-08-2006

ART MODIFIES: 1; 3; 6; 8; 9; 10; 12; 13

Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006

ART MODIFIES: 1; 4-7; 9-13

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