2006035025
BE
BE
2006035025 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 27-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035025
Art. 1 2006035025 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 27-12-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2013-12-20/03 , art. 26,2°, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-12-2013 publié le 27-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 20-07-2006 publié le 14-09-2006
Article modifié : 7BIS
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
Articles modifiés
2-4; 6; 7