2006035008 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition vers

Montant

DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant

- - - - - - - - -

24 60 00.17 4.000 41 4 41.01 CND 4.000

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille

I. VERVOTTE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 61;

Vu les résultats de la Conférence d'entreprise entre le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux, tenue en décembre 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2005;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Arrête