2006035006 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.24 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition vers

Montant

DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant

- - - - - - - - -

24 60 00.24 17.800 52 10 41.01 CND 12.200

52 40 34.01 CND 100

52 40 41.06 CND 3.000

52 40 41.07 CND 2.500

* SC = Sorte de credit

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 68;

Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu l'Accord flamand sur l'emploi 2005-2006 du 20 janvier 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 22 novembre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire et de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Arrête