2006033117 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions (TRADUCTION).

Le titre de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions est remplacé par le titre suivant

" Arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements ".

L'article 1 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 1. Le Ministère de la Communauté germanophone est organisé en divisions, subdivisées en départements et auxquelles sont subordonnés certains services à gestion séparée.

La dénomination des divisions et le nom des chefs de division ainsi que la dénomination des départements et services à gestion séparée et le nom des chefs de département et de service sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.

Les chefs de division sont responsables, vis-à-vis du Secrétaire général, de la gestion de leur division. Les chefs de département ou service sont responsables, vis-à-vis de leur chef de division, de la gestion de leur département ou service.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Le Ministre-Président, compétent en matière de Budget et de Personnel, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 23 novembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

ANNEXE.

Art. N. Liste des noms.

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 29-03-2006, p. 2408-2409).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 51, modifié par la loi du 16 juillet 1993, l'article 54, modifié par les lois des 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993, et l'article 60bis, inséré par la loi du 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 27 avril 2000, 18 février 2002, 18 novembre 2002, 20 février 2003, 11 décembre 2003, 8 décembre 2004, 10 mars 2005 et 19 octobre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 25 janvier 2000, 27 mai 2004 et 22 décembre 2005;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget et de Personnel;

Après délibération,

Arrête