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2006033108 BE

2006033108 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006033108
Art. 1 2006033108 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACG 2006-12-01/48 , art. 2, 002; En vigueur : 19-03-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 01-12-2006 publié le 09-03-2007

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