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2006033076 29 MAI 2006. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).HI:??2,Session 2005-2006 Documents du Parlement : 5-061 (2005-2006) n° 1 : Projet de décret 5-061 (2005-2006) n° 1 : Exposé global/déclaration justificative 5-061 (2005-2006) n° 2 : Rapport Rapport intégral : discussion et vote - Séance du 29 mai 2006
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euro)
recettes generales 163.022
recettes affectees 4.691
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TOTAL 167.713
A l'article 2, alinéa 2, du même décret, le montant " 2.486.000 " est remplacé par " 4.040.000 euro ".
Dans le même décret, il est inséré un nouvel article ibis, libellé comme suit
" Article 3bis. Le Gouvernement est habilité à prendre à sa charge un cautionnement de 500.000 euro pour la société de promotion économique de l'Est de la Belgique. "
Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2006.
ANNEXE.
Art. N. Budget des recettes 2006 - 1er ajustement.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 08-09-2006, p. 45779-45781).
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 29 mai 2006.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.
Travaux parlementaires
Session 2005-2006 Documents du Parlement : 5-061 (2005-2006) n° 1 : Projet de décret 5-061 (2005-2006) n° 1 : Exposé global/déclaration justificative 5-061 (2005-2006) n° 2 : Rapport Rapport intégral : discussion et vote - Séance du 29 mai 2006
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit