2006033075 26 JUIN 2006. - Décret portant modification du décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande (TRADUCTION).

L'article 1 du décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande est remplacé par la disposition suivante

" Article 1 - La nouvelle réglementation relative à l'orthographe allemande, proposée le 3 février 2006 par le Conseil pour l'orthographe allemande et annexée au présent décret, est d'application. "

L'article 3 du même décret est remplacé par la disposition suivante

" Art. 3 - Les règles valables avant l'entrée en vigueur du présent décret peuvent être appliquées jusqu'au 1er septembre 2007. "

L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe suivante.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 26 juin 2006.

K.-H. LAMBERTZ

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme

O. PAASCH

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

Mme I. WEYKMANS

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments,

de la Jeunesse et des Sports

ANNEXE.

Art. N. DEUTSCHE RECHTSCHREIBUNG. - Regeln und Wörterverzeichnis.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 12-09-2006, p. 46052-46325).

Travaux parlementaires

Session 2005-2006 Documents du Parlement : 63 (2005-2006) n° 1 : Projet de décret (+Annexe+Erratum) 63 (2005-2006) n° 2 : Rapport Rapport intégral : Discussion et vote - Séance du 26 juin 2006.

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit