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2006033073 BE

2006033073 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006033073
Art. 1 2006033073 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ACG 2011-09-15/09 , art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 15-09-2011 publié le 03-11-2011

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