BE
2006033072 29 MAI 2006. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros)
2006
-
Credits non dissocies 153.500
Credits dissocies
credits d'engagements 14 006
credits d'ordonnancement 11 084
Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.
A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros)
Solde au Recettes Credits Solde au
01.01.2006 2006 variables 31.12.2006
2006
- - - -
Fonds budgetaires 1 081 4 691 3 174 2 598
La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ic).
A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées
Division organique 40 - Jeunesse, education populaire et formation des
adultes, culture, sport, tourisme
Programme 13 - Culture
40 13 35.50 Subventions en faveur d'organisations etrangeres de
droit prive dans le cadre de projets europeens
Programme 16 - Sport
40 16 74.22 Acquisition de materiel dans le domaine du sport
A l'article 12 du même décret, le libellé de l'allocation de base suivante est modifié
Division organique 50 - Famille, personne agees, sante et affaires sociales
Programme 11 - Famille et personnes agees
50 11 33.10 Subventions pour l'accueil extrascolaire
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2006.
Adopté par le Parlement de la Communauté germanophone.
Donné à Eupen, le 29 mai 2006.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il publié au Moniteur belge.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
Le Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
Mme I. WEYKMANS
ANNEXE.
Art. N. Tableaux budgétaires.
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-09-2006, p. 45458-45484).
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit