BE
2006033062 7 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant les lignes de force en matière de promotion de la santé pour les années 2006 et 2007 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le contenu des lignes de force en matière de promotion de la santé telles que figurant dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté est fixé pour les années 2006 et 2007.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 7 mars 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
Mme I. WEYKMANS
ANNEXE.
Art. N. Contenu des lignes de force en matière de promotion de la santé pour les années 2006 et 2007.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-08-2006, p. 37616-37619).
Vu pour être annexé à l'arrêté du 7 mars 2006 fixant les lignes de force en matière de promotion de la santé pour les années 2006 et 2007.
Eupen, le 7 mars 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
Mme I. WEYKMANS.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé, notamment l'article 2, alinéa 1er;
Vu l'avis du Conseil consultatif pour la promotion de la santé, donné le 20 janvier 2006;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;
Après délibération,
Arrête