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2006033027 BE

2006033027 21 DECEMBRE 2005. - Décret relatif à l'adoption (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 03-06-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006033027

Texte

[Abrogé] <DCG 2020-04-27/23 , art. 64, 005; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 27-04-2020 publié le 03-06-2020

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 24-02-2014 publié le 25-04-2014

Articles modifiés

4; 19; 21-25

Décret communauté germanophone du 16-06-2008 publié le 09-09-2008

Articles modifiés

4; 7; 19; 21-25

Décret communauté germanophone du 25-06-2007 publié le 26-10-2007

Articles modifiés

1; 13

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