BE
2006033017 5 DECEMBRE 2005. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005. (Traduction).
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros)
2005
- Credits non dissocies 150 395
- Credits dissocies
Credits d'engagement 15 888
Credits d'ordonnancement 8 079
Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14 décembre 2004.
A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros)
Solde au Recettes Credits Solde au
01.01.2005 2005 variables 31.12.2005
2005
Fonds budgetaires 1 750 4 355 4 437 1 668
L'annexe Ia) du décret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par le tableau de l'annexe Ic) du présent décret.
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2005.
ANNEXE.
Art. N. Tableaux budgétaires. (Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-04-2006, p. 21955-21982).
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié en Moniteur belge.
Donné à Eupen, le 5 décembre 2005.
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Vice-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
I. WEYKMANS.
Travaux parlementaires
Session 2005-2006. Document du Parlement. - 5-152, n° 1 : Projet de décret. - 5-152, n° 2 : Exposé/déclaration justificative. - 5-152, n° 3 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et Vote. Séance du 5 décembre 2005.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit