2006033005 5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant

(en milliers d'euros)

recettes générales 158.154

recettes affectées 4.355

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Total 162.509

A l'article 2, alinéa 2, du même décret, modifié par le décret du 6 juin 2005, le montant " 3.156.000 euro " est remplacé par " 3.704.000 euro ".

Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

ANNEXE.

Art. N. Tableau budgétaire.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-03-2006, p. 12555-12558).

Travaux parlementaires

Session 2005-2006. Document du Parlement : 5-052 (2005-2006) N° 1 : Projet de décret. 5-052(2005-2006) N° 1 : Exposé global/déclaration justificative (II - VII). 5-052 (2005-2006) N° 2 : Rapport. Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 5 décembre 2005.

Signatures

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 5 décembre 2005.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit