2006031631 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 19-12-2007).

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007.

Bruxelles, le 30 novembre 2006.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

ANNEXE.

Art. N. <ARR 2007-11-29/48 , art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2008> Adaptation tarifaire pour l'année 2008. Titres et surtaxes.

A. Titres de transport

-

Cartes Prix

- -

Jump 1 voyage hors vehicule 1,70 euro

Jump 1 voyage sur vehicule 2,00 euro

Jump 5 voyages 7,00 euro

Jump 10 voyages 11,50 euro

Jump 1 jour 4,50 euro

Recharge 1 voyage 1,60 euro

Recharge 10 voyages 11,20 euro

Recharge 1 jour 4,20 euro

Tarif minibus 1,60 euro

1 voyage "Airport" hors vehicule 3,00 euro

1 voyage "Airport" sur vehicule 4,00 euro

10 voyages "Airport Line" 21,00 euro

1 voyage Noctis 3,00 euro

10 voyages Noctis 21,00 euro

3 jours 9,50 euro

Recharge 3 jours 9,20 euro

Groupes 10,00 euro

Ecole 14,00 euro

Quote-part STIB

Brussels Card 24h 3,50 euro

Brussels Card 48h 6,00 euro

Brussels Card 72h 8,00 euro

Abonnements STIB Prix

- -

1 mois 41,50 euro

1 mois -25 28,00 euro

1 mois +60 30,00 euro

12 mois 415,00 euro

12 mois -25 280,00 euro

12 mois +60 300,00 euro

Scolaire 1er abo 200,00 euro

Scolaire 2e abo 120,00 euro

Scolaire fam.nombreuse 1er abo 160,00 euro

Scolaire fam.nombreuse 2e/3e abo 80,00 euro

Scolaire fam.nombreuse 4e abo et + gratuit

Airport Line 1 mois 45,00 euro

Airport Line 12 mois 450,00 euro

VIPO 1 mois 7,70 euro

VIPO 12 mois 77,00 euro

Region 232,50 euro

Supplement Noctis 1 mois 7,00 euro

Supplement Noctis 12 mois 70,00 euro

Velo 12 mois gratuit

J gratuit

65+ gratuit

S gratuit

Titres combines Prix

- -

MTB 1 mois 46,50 euro

MTB 1 mois -25 31,00 euro

MTB 1 mois +60 33,50 euro

MTB 12 mois 465,00 euro

MTB 12 mois -25 310,00 euro

MTB 12 mois +60 335,00 euro

Quote-part STIB

SNCB Billet "+" 3,40 euro

SNCB + 1 semaine 12,50 euro

SNCB + 1 semaine -25 8,40 euro

SNCB + 1 semaine +60 9,00 euro

SNCB + 1 mois 41,50 euro

SNCB + 1 mois -25 28,00 euro

SNCB + 1 mois +60 30,00 euro

SNCB + 3 mois 116,00 euro

SNCB + 3 mois -25 78,00 euro

SNCB + 3 mois +60 84,00 euro

SNCB + 12 mois 415,00 euro

SNCB + 12 mois -25 280,00 euro

SNCB + 12 mois +60 300,00 euro

De Lijn 1 mois (Omnipas) 41,50 euro

De Lijn 1 mois -25 (Buzzy Pazz) 28,00 euro

De Lijn 1 mois +60 (Omnipas) 30,00 euro

De Lijn 3 mois (Omnipas) 114,10 euro

De Lijn 3 mois -25 (Buzzy Pazz) 77,00 euro

De Lijn 3 mois +60 (Omnipas) 82,50 euro

De Lijn 12 mois (Omnipas) 415,00 euro

De Lijn 12 mois -25 (Buzzy Pazz) 280,00 euro

De Lijn 12 mois +60 (Omnipas) 300,00 euro

De Lijn 12 mois VIPO 77,00 euro

TEC 1 mois (Open) 41,50 euro

TEC 1 mois -25 (Lynx) 28,00 euro

TEC 12 mois (Open) 415,00 euro

TEC 12 mois -25 (Lynx) 280,00 euro

B. Divers Montant

- -

Frais de duplicata* * d'un abonnement annuel 8,00 euro

Frais administratifs en cas de remboursement d'un 10,00 euro

abonnement annuel

Garantie de la carte MOBIB 5,00 euro

Frais de duplicata de la carte MOBIB 8,00 euro

C. Surtaxes appliquees aux voyageurs ne pouvant presenter Montant

un titre de transport valable

- -

1re infraction 84,00 euro

2e infraction (dans les 24 mois precedant la date de 190,00 euro

l'incident)

3e infraction et au-dela (dans les 24 mois precedant la 380,00 euro

date de l'incident)

Falsification et usage d'un titre de transport d'un tiers 380,00 euro

1er oubli de son abonnement mensuel, presentation du titre 8,00 euro

de transport et paiement dans les 10 jours ouvrables

1er oubli de son abonnement mensuel et non presentation du 84,00 euro

titre de transport avec majoration pour non paiement dans

les 10 jours ouvrables

2e oubli de son abonnement mensuel, dans les 24 mois 114,00 euro

precedant la date de l'incident

3e oubli et au-dela de son abonnement mensuel, dans les 24 190,00 euro

mois precedant la date de l'incident

Oubli de son abonnement annuel ou de son titre gratuit et 8,00 euro

paiement dans les 10 jours ouvrables

Oubli de son abonnement annuel ou de son titre gratuit avec 84,00 euro

majoration pour non paiement dans les 10 jours ouvrables

Non obliteration d'un titre gratuit avec paiement dans les 8,00 euro

10 jours ouvrables

Non obliteration d'un titre gratuit avec majoration pour 84,00 euro

non paiement dans les 10 jours ouvrables

1er oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement 8,00 euro

mensuel et paiement dans les 10 jours ouvrables

1er oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement 84,00 euro

mensuel avec majoration pour non paiement dans les 10

jours ouvrables

2e oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement 114,00 euro

mensuel, dans les 24 mois precedant la date de l'incident

3e oubli et au-dela de sa carte MOBIB chargée de son 190,00 euro

abonnement mensuel, dans les 24 mois precedant la date de

l'incident

Oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement annuel 8,00 euro

(gratuit ou payant) et paiement dans les 10 jours

ouvrables

Oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement annuel 84,00 euro

(gratuit ou payant) avec majoration pour non paiement dans

les 10 jours ouvrables

Non validation d'un abonnement (gratuit ou payant) en cours 8,00 euro

de validite et charge sur la carte MOBIB, avec paiement

dans les 10 jours ouvrables

Non validation d'un abonnement (gratuit ou payant) en cours 84,00 euro

de validite et charge sur la carte MOBIB, avec majoration

pour non paiement dans les 10 jours ouvrables

Non validation d'un titre a la prestation charge sur la 84 a 380 euro

carte MOBIB : devient fraudeur de base (tarif en fonction

des incidents de perception endeans les 24 mois qui

precedent)

Presentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si 4,50 euro

paiement dans les 3 jours ouvrables

Presentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si non 84 a 380 euro

paiement dans les 3 jours ouvrables : devient fraudeur de

base (tarif en fonction des incidents de perception

endeans les 24 mois qui precedent)

* Seuls les tarifs 2008 des titres Jump (1 voyage, 5 voyages, 10 voyages et

1 jour) ainsi que leurs recharges respectives sur la carte MOBIB ne

s'appliqueront qu'a partir du 1er juin 2008.

* * Il ne sera pas delivre de duplicata pour les abonnements mensuels.

Remarque : Le voyageur doit presenter la somme necessaire pour acquitter le

prix exact de son parcours, l'agent d'exploitation etant tenu de

rendre la monnaie sur un montant maximum reçu de 5 euro.

[ D. Surtaxes en cas de non-respect d'autres conditions Prix

d'exploitation (euro)

- -

Non-respect de l'article 3, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 84,00

17° de l'arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale

du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation

des transports en commun en Region de Bruxelles-Capitale]

<ARR 2007-12-13/41 , art. 21; En vigueur : 01-02-2008>

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la région de Bruxelles-Capitale, notamment à l'article 18;

Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 29-11-2007 publié le 19-12-2007