2006031598 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les titres suivants ci-annexés du règlement régional d'urbanisme, sont arrêtés

Titre Ier. Caractéristiques des constructions et de leurs abords

Titre II. Normes d'habitabilité des logements

Titre III. Chantiers

Titre IV. Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite

Titre V. Isolation thermique des bâtiments

Titre VI. Publicités et enseignes

Titre VII. La voirie, ses accès et ses abords

Titre VIII. Les normes de stationnement en dehors de la voie publique.

Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Bruxelles, le 21 novembre 2006.

Ch. PICQUE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement

G. VANHENGEL,

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieurs et de l'Informatique régionale

B. CEREXHE,

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente

P. SMET,

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics

Mme E. HUYTEBROECK,

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement de l'Energie et de la Politique de l'Eau

Mme F. DUPUIS,

Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Urbanisme

E. KIR,

Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites

Mme B. GROUWELS,

Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et du Port de Bruxelles

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I. Règlement régional d'urbanisme. - Titre Ier. Caractéristiques des constructions et de leurs abords.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/37 ).

Art. N2 . Annexe II. Règlement régional d'urbanisme. - Titre II. Normes d'habitabilité des logements.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/38 ).

Art. N3 . Annexe III. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre III. Chantiers.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/39 ).

Art. N4 . Annexe IV. Règlement régional d'urbanisme. - Titre IV. Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/40 ).

Art. N5 . Annexe V. Règlement régional d'urbanisme. - Titre V. Isolation thermique des bâtiments.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/41 ).

Art. N6 . Annexe VI. Règlement régional d'urbanisme. - Titre VI. Publicités et enseignes.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/42 ).

Art. N7 . Annexe VII. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre VII. La voirie, ses accès et ses abords.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/43 ).

Art. N8. Annexe VIII. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre VIII. Les normes de stationnement en dehors de la voie publique.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/44 ).

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire adopté par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004, notamment les articles 88 à 97;

Vu l'ordonnance du 13 mars 2003, habilitant le Gouvernement à adopter à l'identique le Règlement régional d'urbanisme (RRU) adopté par l'arrêté du 3 juin 1999 sans devoir procéder aux différentes modalités prévues par l'article 89 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. Ce règlement régional d'urbanisme cessera ses effets lors de l'adoption d'un nouveau règlement régional d'urbanisme adopté selon les modalités prévues à l'article 89 et, au plus tard, dans les trois ans de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance (CoBAT Article 329, § 4).

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2005 arrêtant les Titre I à VIII du projet de Règlement régional d'urbanisme, à savoir

Titre Ier. - Caractéristiques des constructions et de leurs abords

Titre II. - Normes d'habitabilité des logements

Titre III. - Chantiers

Titre IV. - Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite

Titre V. - Isolation thermique des bâtiments

Titre VI. - Publicités et enseignes

Titre VII. - La voirie, ses accès et ses abords

Titre VIII. - Les normes de stationnement en dehors de la voie publique

Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, associations de personnes, organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 8 septembre 2005 au 7 octobre 2005 inclus, répertoriées en annexe au présent arrêté;

Vu les avis des communes émis par les conseils communaux aux dates suivantes

Anderlecht, 27 octobre 2005

Auderghem, 20 octobre 2005

Berchem-Sainte-Agathe, 27 octobre 2005

Etterbeek, 24 octobre 2005

Evere, 27 octobre 2005

Forest, 25 octobre 2005

Ganshoren, 28 octobre 2005

Jette, 26 octobre 2005

Koekelberg, 27 octobre 2005

Saint-Gilles, 27 octobre 2005

Schaerbeek, 26 octobre 2005

Uccle, 27 octobre 2005

Watermael-Boitsfort, 25 octobre 2005

Woluwe-Saint-Lambert, 20 octobre 2005

Woluwe-Saint-Pierre, 26 octobre 2005

Vu l'avis des instances consultatives émis aux dates suivantes

- Le Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après dénommé CERBC), le 21 octobre 2005;

- La Commission royale des Monuments et des Sites (ci-après dénommée CRMS), le 19 octobre 2005;

Consta

tant la remise hors délai de l'avis de la commune d'Ixelles, le 7 décembre 2005, ainsi que ceux de la Ville de Bruxelles le 7 novembre 2005, du Conseil économique et social (ci-après dénommé CES), le 7 novembre 2005 et de la Commission régionale de la Mobilité (ci-après dénommée CRM) le 7 novembre 2005;

Vu l'avis de la Commission régionale de Développement émis le 9 février 2006;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 15 septembre 2006, en application de l'article 84 alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

I. Exposé des motifs

(Texte non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-12-2006, p. 72549-72668).

Considérant l'ensemble des motifs ci-avant;

Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 04-04-2019 publié le 11-04-2019

Article modifié : 1