2006031579 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.)

Les statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.), dont le texte est annexé au présent arrêté, sont approuvés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge avec effet au 26 octobre 2006.

Le Ministre en charge de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.Statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.)

(Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-01-2007, p. 1085-1089).

Signatures

Bruxelles, le 19 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

La Ministre en charge de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;

Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, I, 1°;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, notamment son article 19;

Sur la proposition du Ministre ayant la Politique de l'Eau dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête