2006031550
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2006031550 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté 2005/759 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2006031550
Article 1 2006031550 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté 2005/759 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française.
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La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.
BE Justel 2006031550
Art. 2 2006031550 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté 2005/759 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2005.
BE Justel 2006031550
Art. 3. 2006031550 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté 2005/759 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française.
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Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 octobre 2005.
Par le Collège
Le Président du Collège, chargé de la Fonction publique,
B. CEREXHE.
Préambule
Le Collège,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 71;
Sur proposition du Président du Collège,
Arrête