2006031549
BE
BE
2006031549 31 AOUT 2006. - Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2006031549
Article 1 2006031549 31 AOUT 2006. - Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
Ouvrir la source officielle
La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.
BE Justel 2006031549
Art. 2 2006031549 31 AOUT 2006. - Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 2006.
BE Justel 2006031549
Art. 3. 2006031549 31 AOUT 2006. - Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
Ouvrir la source officielle
Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 août 2006.
Par le Collège
Le Président du Collège, chargé de la Fonction publique,
B. CEREXHE.
Préambule
Le Collège,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 71;
Sur proposition du Président du Collège,
Arrête