2006031544 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

L'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 25 octobre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

ANNEXE.

Art. N. Plan des codes fonctionnels.

FONCTION Code

fonc-

tionnel

- -

0 RECETTES ET DEPENSES NON IMPUTABLES AUX

FONCTIONS

Fonction 009 000 Recettes et depenses non imputables aux

Recettes et depenses non fonctions

ventilables

Fonction 019 010 Dette publique

Dette publique

Fonction 029 021 Financement general de l'autorite

Financement general superieure

Fonction 049 040 Impots et Taxes

Fonction 059 050 Assurances

Fonction 069 060 Prelevements et resultats

1 ADMINISTRATION GENERALE

Fonction 119 100 Recettes et depenses non ventilables

Recettes et depenses 101 Pouvoir communal

generales 104 Secretariat communal

105 Ceremonial officiel

106 Cours de formation administrative

110 Recherche scientifique - Participation

a des enquetes ou etudes

Fonction 129 120 Administration des finances et domaines

Administration des - recettes et depenses non ventilables

Finances et des Domaines 121 Services fiscaux et financiers

124 Patrimoine prive

Fonction 139 131 Service du personnel

Services generaux 132 Expedition, huissiers, telephone

133 Information, documentation, classement,

134 Imprimerie

135 Economat, service central des achats

136 Parc automobile

137 Services des Batiments

138 Services Techniques

139 Service informatique

Fonction 149 140 Calamites

Calamites

Fonction 159 150 Relations avec l'etranger

Relations avec l'etranger

3 ORDRE PUBLIC ET SECURITE

Fonction 339 300 Contrats de prevention et de securite

Ordre public et securite 322 Justice de paix, Tribunal du travail

330 Police communale

4 COMMUNICATIONS, VOIES NAVIGABLES

Fonction 429 410 Recherche scientifique pour les

Communications - Voiries communications

421 Infrastructure - Voirie

422 Services de metros, trams et autobus

423 Signalisation routiere

424 Parkings

425 Autres equipements de voirie

426 Eclairage public

5 INDUSTRIE, COMMERCE ET CLASSES MOYENNES

Fonction 569 520 Commerce, Artisanat et Industrie

Industrie, commerce et 550 Production et transport d'energie

classes moyennes 551 Gaz

552 Electricite

561 Tourisme et syndicats d'initiative

7 ENSEIGNEMENT, CULTURE, LOISIRS, CULTES

Fonction 709 700 Recettes et depenses generales

d'enseignement

Recettes et depenses 701 Service administratif de l'enseignement

generales d'enseignement 702 Avantages sociaux accordes a toutes les

ecoles

703 OEuvres sociales scolaires

704 Fournitures scolaires

705 Transports scolaires

706 Centre psychotechnique d'orientation

professionnelle

707 Publicite

Fonction 729 721 Enseignement maternel

Enseignement fondamental 722 Enseignement primaire

Fonction 739 731 Enseignement secondaire

Enseignement secondaire 734 Enseignement artistique

735 Enseignement professionnel et technique

Fonction 749 741 Enseignement supérieur non

Enseignement scientifique universitaire

Fonction 759 751 Enseignement special

Enseignement special

Fonction 769 761 Jeunesse

Jeunesse, education 762 Culture et loisirs

populaire, sports et 763 Fetes et manifestations

loisirs 764 Sport et education physique

766 Parcs et plantations

767 Bibliotheques, ludotheques et

mediatheques

Fonction 789 770 Recettes de depenses non ventilables

Beaux-Arts, archeologie 771 Musees

et protection de la 772 Theatres, spectacles, concerts

nature/Radio-Television 773 Edifices historiques et artistiques,

monuments classes

775 Manifestations et expositions

artistiques

777 Protection de la nature

778 Histoire et archeologie

780 Radio - television - presse

Fonction 799 790 Cultes

Cultes

8 ACTION SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE

Fonction 839 801 Recettes et depenses non ventilables

Securite sociale et 821 Pensions

assistance sociale 825 Allocations familiales et primes de

naissance

831 CPAS

832 Assistance sociale

833 Politique des moins valides

834 Personnes agees

Fonction 859 840 Recettes et depenses non ventilables

Aide sociale et familiale 842 Immigration et emigration

et emploi 844 Aide familiale

849 Autres interventions sociales

851 Emploi

Fonction 879 871 Medecine sociale et preventive

Sante publique et hygiene 872 Etablissements de soins

publique 873 Hygiene alimentaire

874 Distribution d'eau

875 Desinfection, nettoyage

876 Enlevement et traitement des immondices

877 Eaux usees

878 Funerailles

879 Milieu, environnement

9 LOGEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Fonction 939 922 Politique du logement

Logement et Amenagement 929 Regie fonciere

du territoire 930 Urbanisme et renovation

Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 octobre 2005.

Bruxelles, le 25 octobre 2005.

Ministre-Président

Ch. PICQUE.

Préambule

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, 1° et l'article 7 remplacés par la loi spéciale du 13 juillet 2001;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 239, remplacé par la loi du 27 mai 1989;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, notamment l'article 44;

Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996, l'arrêté ministériel du 9 juin 1997 et l'arrêté ministériel du 19 mars 2004.

Considérant qu' en vue de l'utilisation uniforme de la classification par toutes les communes et de l'introduction future d'une comptabilité analytique, une clarification de la classification fonctionnelles s'impose;

Considérant qu'à côté des codes fonctionnels, il convient d'identifier précisément les fonctions dans la classification fonctionnelles,

Arrête