2006031495
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2006031495 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 24-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031495
Art. 1 2006031495 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 24-07-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2012-07-05/11 , art. 41, 002 et ARR 2012-07-05/12 (2ème publication), art. 41; En vigueur : 24-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-07-2012 publié le 24-07-2012
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-07-2012 publié le 24-07-2012