2006031465
BE
BE
2006031465 7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation et la destruction des véhicules polluants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 04-08-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031465
Art. 1 2006031465 7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation et la destruction des véhicules polluants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 04-08-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2021-07-15/33 , art. 18, 002; En vigueur : 03-10-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-07-2021 publié le 04-08-2021