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2006031464 BE

2006031464 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de 1 000 Services en tant qu'entreprise d'insertion et de Cenforgil en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi.

5 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (5 Articles)

BE Justel 2006031464

Est agréée comme initiative locale de développement de l'emploi l'association sans but lucratif suivante

Cenforgil pour l'activité : gestion et animation d'une salle de fitness, animations sportives pour jeunes et adultes.

BE Justel 2006031464

Est agréée comme entreprise d'insertion, entreprise suivante

1 000 Services pour le secteur d'activité " services de proximité dans le cadre d'une agréation en tant que titres-services limitées à des travaux au domicile de l'utilisateur et à un service extérieur de repassage ".

BE Justel 2006031464

Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 29 juin 2006 et le 17 mars 2006;

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 10 juillet 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 juillet 2006;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi,

Après délibération,

Arrête

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