Legislator Jurisprudence & Législation
2006031460 BE

2006031460 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 22-05-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006031460

Texte

[Abrogé] <ARR 2014-03-27/59 , art. 38, 006; En vigueur : 01-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 27-03-2014 publié le 22-05-2014

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 15-12-2011 publié le 24-01-2012

Articles modifiés

29; 30

Arrêté (Bruxelles) du 15-05-2008 publié le 13-08-2008

Article modifié : 1

Arrêté (Bruxelles) du 10-04-2008 publié le 13-05-2008

Article modifié : 30

Arrêté (Bruxelles) du 26-04-2007 publié le 22-06-2007

Article modifié : 2

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →