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2006031459 BE

2006031459 (2006-07-13) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de trottoir de la rue Charles Demeer sur le territoire de la ville de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006031459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-07-13) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de trottoir de la rue Charles Demeer sur le territoire de la ville de Bruxelles

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 18 septembre 2006

Numéro: 2006031459

page: 47528

Dossier numéro: 2006-07-13/

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