2006031459
BE
2006031459 (2006-07-13) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de trottoir de la rue Charles Demeer sur le territoire de la ville de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006031459 (2006-07-13) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de trottoir de la rue Charles Demeer sur le territoire de la ville de Bruxelles
Ouvrir la source officielle
(2006-07-13) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de trottoir de la rue Charles Demeer sur le territoire de la ville de Bruxelles
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 septembre 2006
Numéro: 2006031459
page: 47528
Dossier numéro: 2006-07-13/