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2006031449 BE

2006031449 (2006-07-13) Arrêté du Collège n° 06/251 déterminant la composition du Conseil des seniors. - Extrait (pas de version française, voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006031449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-07-13) Arrêté du Collège n° 06/251 déterminant la composition du Conseil des seniors. - Extrait (pas de version française, voir version néerlandaise)

Source: Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 13 octobre 2006

Numéro: 2006031449

page: 54816

Dossier numéro: 2006-07-13/

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