2006031438
BE
BE
2006031438 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2014 et mise à jour au 04-11-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031438
Art. 1 2006031438 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2014 et mise à jour au 04-11-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2014-05-23/29 , art. 2, 002; En vigueur : 14-11-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-05-2014 publié le 04-11-2014