BE
2006031431 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
Texte législatif (3 Articles)
Les échelles de traitement figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003 pour l'échelle 27/S et le 1er décembre 2003 pour l'échelle 12/S.
Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 juin 2006.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Politique Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
ANNEXE.
Art. N. Echelles de traitement.
Ancienn. 27/S 12/S
- - -
A B A B
- - - -
0 17.729,00 26.276,00
1 18.041,00 26.918,00
2 18.353,00 27.560,00
3 19.491,00 28.202,00
4 19.491,00 28.202,00
5 20.026,00 35.917,00
6 22.820,00 20.026,00 35.917,00
7 23.355,00 20.561,00 37.295,00
8 23.355,00 20.561,00 37.295,00
9 23.890,00 21.096,00 40.510,00 38.673,00
10 23.890,00 21.096,00 41.888,00 38.673,00
11 24.425,00 21.631,00 41.888,00 40.051,00
12 24.782,00 21.988,00 43.266,00 40.051,00
13 25.487,00 22.693,00 43.266,00 41.428,00
14 25.487,00 22.693,00 44.643,00 41.428,00
15 26.192,00 23.399,00 44.643,00 42.806,00
16 26.192,00 23.399,00 46.021,00 42.806,00
17 26.897,00 24.104,00 46.021,00 44.184,00
18 26.897,00 24.104,00 47.399,00 44.184,00
19 27.603,00 24.809,00 47.399,00 45.562,00
20 27.603,00 24.809,00 48.777,00
21 28.308,00 25.514,00 48.777,00
22 28.308,00 25.514,00 50.155,00
23 29.013,00 26.220,00
24 29.013,00 26.220,00
25 29.719,00 26.925,00
26 29.719,00 26.925,00
27 30.424,00 28.095,00
28 30.424,00
29 31.129,00
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;
Vu l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, donné le 24 janvier 2006;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 avril 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget et de la Fonction publique;
Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2006/04 du 7 juin 2006;
Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi;
Après délibération,
Arrête