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2006031415 9 AOUT 2006. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 9, du Code électoral communal bruxellois, et interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections communales du 8 octobre 2006.
Texte législatif (2 Articles)
Sont interdits lors des élections communales du 8 octobre 2006
1°sur la demande motivée du parti CD&V, les sigles C.V.P. et E.V.P.;
2° sur la demande motivée du parti CDH, les sigles PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC et PSC-CSP;
3° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;
4° sur la demande motivée du parti GROEN
, les sigles Groen et AGALEV;
5° sur la demande motivée du parti MR, les sigles PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF et PFF-PRL;
6° sur la demande motivée du parti N-VA, les sigles VU, VU-EVA et VU-ID;
7° sur la demande motivée du parti PS, le sigle P.S.B. et sa traduction allemande S.P.B.;
8° sur la demande motivée du parti sp.a, les sigles BSP, SP, et sp.a;
9° sur la demande motivée du parti VLD, le sigle P.V.V.;
10° sur la demande motivée du parti FDF, les sigles FDF-RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF, FDF-ERE;
11° sur la demande motivée du parti VLAAMS BELANG, les sigles VL.BLOK et VLAAMS BLOK;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 août 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE.
Préambule
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code électoral communal de la Région de Bruxelles-Capitale, instauré par l'ordonnance du 16 février 2006 modifiant la loi électorale communale, notamment l'article 23, § 1er, alinéa 9;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment son article 5 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2006,
Arrête