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2006031382 BE

2006031382 20 JUILLET 2006. - Ordonnance relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2024 et mise à jour au 09-02-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006031382

Texte

[Abrogé] <DEC 2024-01-25/05 , art. 26, 003; En vigueur : 19-02-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret (Bruxelles) du 22-12-2023 publié le 11-01-2024

MODIFIE PAR

Décret (Bruxelles) du 25-01-2024 publié le 09-02-2024

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